Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) permet de financer les travaux de rénovation énergétique grâce à des primes payées par des organismes privés. Qui dit financement, dit forcément règles à suivre et contrôles a effectuer.
L’objectif ?
Vous protéger contre les professionnels peu scrupuleux qui pourraient vous faire miroiter des primes auxquelles vous n’auriez pas droit. En étant tous vigilants, nous maintenons à distance les éco-délinquants et évitons les fraudes.
Qui pilote le dispositif ?
Le dispositif est défini par décrets et arrêtés. L’ensemble de ces textes définit le fonctionnement du dispositif, les critères techniques d’éligibilité des opérations et les différents modes opératoires à respecter. C’est le Ministère de la transition écologique et solidaire qui pilote.
C’est quoi le rôle Actif et Incitatif (RAI) ?
C’est le principe fondateur des Certificats d’Economies d’Energies : la société qui offre une prime CEE, doit être à l’initiative de votre décision d’investissement. Cette société doit prouver à l’administration qu’elle a bien eu ce rôle actif et incitatif.
