Un nouvel arrêté a été publié le 27 décembre 2018 au Journal Officiel qui vient renforcer la lutte contre la pollution lumineuse et doit permettre, enfin, à la France de satisfaire aux exigences de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 dans ce domaine. Pressée par le Conseil d’État, la France semble bien décidée à rattraper son retard dans la protection de la biodiversité avec ce nouvel arrêté qui doit permettre de réguler l’éclairage nocturne.
L’arrêté fixe les règles techniques à respecter pour la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur prévues pour mettre en lumière :
- la voirie ;
- le patrimoine ;
- les parcs et jardins ;
- les équipements sportifs ;
- les bâtiments non résidentiels (concerne l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments ainsi que l’éclairage des façades de bâtiments, à l’exception des réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façades destinés à éclairer la voirie) ;
- les parcs de stationnement ;
- les chantiers ;
- les événements extérieurs.
Les prescriptions ne sont pas identiques selon l’implantation de ces installations, qu’elles se trouvent en agglomération ou hors agglomération, ainsi que sur les sites d’observation astronomique listés par l’arrêté suivant, daté également du 27 décembre : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1835590A/jo/texte/fr
La réglementation encadre notamment les plages horaires où les installations lumineuses sont autorisées à fonctionner. Elle définit également les proportions de flux lumineux à respecter, ainsi que leur orientation, la température de couleur à ne pas dépasser, ou encore « la densité surfacique de flux lumineux installé ».
L’arrêté définit cette dernière comme le « flux lumineux total des sources rapporté à la surface destinée à être éclairée, en lumens par mètre carré ».
Pour ce point, l’arrêté impose de suivre les valeurs suivantes :
Le texte mentionne désormais une température de couleur de 3000K maximum en agglomération (contre 3500K auparavant) et hors agglomération. La vision est largement suffisante à ce niveau et nous conseillons même d’utiliser des LED à 2700°K.
En parallèle, toujours dans l’objectif de protéger la biodiversité mais aussi la vision du ciel étoilé, onze sites d’observation astronomique ont été listés pour être protégés de la lumière nocturne dans un rayon de 10km, comme l’observatoire du Pic du midi par exemple.
La nuit, la lumière artificielle perturbe notre horloge biologique et affecte la faune et la flore nocturne. Certains animaux de nuit deviennent par exemple plus vulnérables car visibles par leurs prédateurs. Malheureusement, l’intensité lumineuse ne fait qu’augmenter chaque année.
Ces dispositions sont en vigueur dès le 1er janvier 2020…
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