C’est quoi un Contrat de Performance Energétique ?

C’est l’engagement d’atteindre des performances mesurées en réduction de consommation d’énergie entre deux parties : une société de prestations de service dans le domaine de l’efficacité énergétique et une entreprise / collectivité consommatrice d’énergie. Les moyens et les objectifs sont définis dans ce cadre contractuel.

Ce contrat a habituellement recours au tiers investissement. C’est la société de prestations qui finance les investissements et se rembourse celui-ci sur les économies générées.

Au préalable, un diagnostic complet des consommations d’énergie doit être réalisé pour permettre de créer une base d’évaluation des économies à atteindre. La performance visée est définie selon le potentiel d’économies, le temps de retour maximum souhaité par investissement, ou autre indicateur. Elle s’adapte à l’activité du consommateur d’énergie et de ce fait à sa consommation.
Le monitoring est à mettre en place pour relever les performances des solutions mises en place. Plus celui-ci sera capillarisé dans le batiment, plus les actions entreprises pourront être analysées pour optimiser les résultats.

Les travaux visés peuvent avoir de différentes formes :

  • Pilotage des équipements
  • Remplacement de solutions énergivores par une technologie moins consommatrice (exemple : éclairage LED)
  • Travaux d’amélioration du batiment : isolation, gestion des ouvrants…
  • Meilleure maintenance
  • Optimisation des processus liés à l’activité

Les avantages d’un CPE sont multiples :

  • Mise en place d’un plan d’actions avec des performances mesurées
  • Un engagement contractuel équivalent à une garantie de résultat
  • Le recours au tiers investissement : pas de sortie de trésorerie
  • Accélération du plan de réduction des consommations d’énergie dans l’entreprise

Le CPE est perçu comme onéreux du fait du package de services associés mais c’est la contrepartie des garanties accordées qui le justifie. L’autre point perçu comme négatif est la partie intrusive du suivi énergétique (mesures des consommations du site) pour lequel la société prestataire doit avoir un accès total pour vérifier la performance des solutions.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la fiche de la Caisse des Dépôts sur le Contrat de Performance Energétique : Banque des Territoires ou tout simplement en nous contactant !