Lorsque la crise sanitaire exceptionnelle du Covid-19 qui frappe le monde entier ne sera plus que de l’histoire ancienne, le gouvernement devra amorcer des plans de relance afin de remettre le pays et la machine économique sur les bons rails. Les investissements les plus rentables – et les plus pertinents – seraient alors ceux en faveur du climat.
Selon une étude de l’Institut de l’économie pour le climat, qui liste les grands chantiers auxquels devront s’atteler les pouvoirs publics quand la pandémie aura reculé. L’association l’Institut de l’économie pour le climat, fondée par la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement, dresse un constat : « Face à une crise sanitaire ouvrant sur un choc économique globalisé, les pouvoirs publics sont face à une triple exigence : mobiliser le système de santé pour sauver des vies, sauvegarder l’économie pour préserver les revenus et les emplois, et négocier une sortie de crise vers une société plus résiliente. L’action climat, au-delà de la phase d’urgence sanitaire, peut concourir efficacement aux exigences de dynamique économique et de résilience pour notre société. » Et de lister ainsi les politiques publiques et les investissements nécessaires pour sept secteurs d’activité concernés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Dans l’ensemble, l’étude préconise de consacrer 7 milliards d’euros d’argent public chaque année au sein de ces sept secteurs, ce qui devrait, à terme, permettre de générer 19 milliards supplémentaires par an. Concrètement, les objectifs de la SNBC doivent être maintenus tout en réalisant en parallèle une batterie de mesures spécifiques : investir de l’argent public, particulièrement dans les bâtiments publics et infrastructures de transports, et effectuer des cofinancements publics, à base de subventions et de prêts aides. Rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique en les ciblant et en les étalant dans le temps est une autre recommandation, avec la mise en place d’outils financiers permettant aux projets de démarrer même en l’absence de trésorerie, suivant le principe du « zéro reste à charge ». Enfin, un accompagnement technique de ces outils doit être prodigué auprès des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales.
Où trouver ces 7 milliards d’euros annuels ?
L’enveloppe de 7 milliards d’euros à débloquer chaque année se composerait des financements suivants :
– l’État tout d’abord consacrerait 4,3 milliards par an en faveur du climat, dont 1,3 Md€ pour rémunérer les producteurs d’électricité́ renouvelable et 3,3 Mds€ pour cofinancer les ménages, entreprises et collectivités qui réalisent eux-mêmes des investissements environnementaux.
– Les collectivités, elles, augmenteraient leurs investissements et cofinancements de 2,1 Mds€ par an, par le biais de subventions, de Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou d’emprunts auprès des banques publiques et commerciales.
– Les fournisseurs d’énergie, dans le cadre des CEE, accroitraient leur contribution dans les secteurs concernés de 1,3 Md€, du fait d’une hausse du volume et des prix des certificats.
– Les banques publiques débloqueraient 2,3 Mds€ par an de nouveaux engagements à destination des entreprises, des sociétés de projets et des collectivités.
– Les entreprises publiques gestionnaires d’infrastructures et de réseaux, à l’image de SNCF Réseau et de RATP, augmenteraient leurs investissements annuels de 600 millions d’euros. – Les banques commerciales proposeraient davantage de prêts aidés aux sociétés de projets ainsi qu’aux ménages, le tout pour 1,2 Md€.
Rénovation du bâti : maintenir les aides existantes et en développer de nouvelles, tout en basculant vers « la rénovation globale » avec une formation des professionnels à la clé.
Dans le détail des sept secteurs d’activité, les investissements publics devraient être portés de 1,9 Md€ par an actuellement à 2,1 Mds€ par an pour la rénovation énergétique des logements privés. Ce qui permettrait d’atteindre 16,1 Mds€ d’investissements totaux chaque année, d’après l’Institut de l’économie pour le climat. Un déblocage d’argent qui devra s’accompagner du maintien des aides publiques à la rénovation « par geste unitaire », comme le remplacement d’un équipement ou l’isolation d’une partie du bâti. De plus, une aide « proportionnelle » aux économies d’énergie pourrait être créée, en parallèle d’un allongement de la durée de remboursement des Eco-prêts à taux zéro. L’étude propose en outre de « renforcer et [de] maintenir dans le temps les dispositifs d’accompagnement », et de « développer les offres intégrées proposant des rénovations complètes ». L’idée serait également de phaser les obligations de rénovation dans le temps, en ciblant notamment les transactions immobilières ; l’objectif à moyen terme étant de « basculer pleinement vers la rénovation globale, financée principalement par l’Eco-PTZ », et de « former les professionnels du bâtiment à la rénovation globale ».
Même recommandation pour la rénovation des bâtiments tertiaires, où il faudrait faire passer les financements publics de 500 M€/an à 1,3 Md€/an, pour générer au bout du compte 2,9 Mds€/an d’investissements cumulés. Dans ce secteur, il est préconisé d’« introduire une aide directe pour compenser la baisse des prix des énergies », qui pourrait prendre la forme d’« un crédit d’impôt à hauteur de 15% du coût des travaux ». De plus, un décret de rénovation tertiaire s’appliquant à plus de 60% du parc devrait être adopté d’ici à 2022, avec dans le viseur un objectif de baisse de la consommation fixé à -60% entre 2019 et 2050. Qui plus est, le maintien du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL/DSIL) pour les collectivités s’imposerait, mais en le ciblant « sur les coûts de la phase pré-projet (audit, études) ». Les autres préconisations consisteraient à « doubler la valeur de subvention des CEE », à « proposer des prêts bonifiés à 40 ans pour la rénovation des bâtiments des collectivités », et enfin à mettre en place « une subvention à l’investissement pour le raccordement des bâtiments aux réseaux de chaleur ».
Energies renouvelables : maintenir le rythme des appels d’offres de la PPE, octroyer une plus grande place aux collectivités et aux citoyens dans les projets, raccourcir les délais administratifs.
Un secteur qui nous intéresse également : celui de l’énergie, et plus précisément celui de la production d’électricité renouvelable. Avec des financements publics qui se chiffrent actuellement à 1,6 Md€/an, le but serait de les monter à 2,3 Mds€/an, pour tenter d’atteindre 7,9 Mds€/an d’investissements globaux. Pour cette filière, l’Institut appelle à maintenir la cadence des appels d’offres prévue dans la PPE et à « sécuriser les financements dédiés à la rémunération des projets déjà achevés ». Cependant, il s’agirait également d’« impliquer davantage les collectivités et les citoyens dans le montage et le financement des projets ». Un raccourcissement des délais administratifs, particulièrement pour l’éolien maritime, devrait par ailleurs être envisagé, de même que des appels d’offres « à partir d’un recensement des terres artificialisées inutilisées ». La dernière recommandation en la matière serait de maintenir à leur niveau actuel l’implication de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de BPI France dans le financement des projets d’électricité renouvelable.
Evidemment, pour l’instant la crise sanitaire liée au virus qui touche le monde entier n’est pas encore résolue, cependant la crise économique qui y est particulièrement liée fait déjà sentir ses effets… Plusieurs idées sont soumises afin de repenser notre société, notre modèle économique ainsi que note mode de vie. Il faudra tirer des leçons du contexte actuel !
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Source : www.batiactu.com