Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) appelés aussi Primes Energie, correspondent à l’application des mesures françaises en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Cela permet d’amortir considérablement les dépenses liées aux travaux d’économies d’énergies.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Il s’agit d’une démarche totalement volontaire qui vient s’ajouter à la réglementation actuelle. Elle concerne autant les particuliers que les entreprises.
Concrètement, c’est un document émis en accord avec l’Etat qui prouve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Il a pour but de valider les baisses de consommation. Un CEE représente une quantité d’énergie économisée et plus précisément 1 kWh cumac d’économisé. La valeur énergétique réelle d’un CEE se calcule comme étant le produit du nombre de kWh par an d’économisés par l’opération multiplié par le coefficient d’actualisation (Ca), qui se calcule ainsi :
a est le taux d’actualisation fixé à 4%
n est la durée de vie en années de l’opération d’économies d’énergie
Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?
C’est l’unité de mesure des CEE. Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulé » et « actualisé« . Il s’agit du kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d’énergie finale cumac). Cela représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place.
L’objectif de réduction de la consommation énergétique a fait apparaître un réel marché des certificats d’économie d’énergie. En effet, ceux-ci s’achètent et se revendent comme n’importe quel bien. Réaliser des économies d’énergie est devenu très intéressant pour les particuliers car les obligés les rémunèrent en conséquence. Effectivement, en échange de leurs certificats d’économie d’énergie, les obligés leur reversent une prime énergie.
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.
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