Vous avez probablement entendu parler des devis d’isolation des combles à 1€ pour les particuliers.
En première impression, ce type de devis peut sembler frauduleux mais ce type d’offre résulte en fait d’une optimisation des aides au financement de travaux à but de réduction de consommation énergétique et de recours aux Certificats d’Économie d’Energie (CEE).
Est-il possible de bénéficier de devis à 1€ pour les bâtiments tertiaires et industriels ?
La réponse est oui sous réserves d’éligibilité du projet vis-à-vis de divers critères techniques liés aux fiches techniques de références.
Rappel, que sont les CEE ?
Le dispositif des CEE a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi POPE), qui a pour objectif d’inciter les professionnels et les particuliers à réaliser des travaux à but d’économies d’énergies.
Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, ENGIE,…) à favoriser la réalisation d’économies d’énergies en promouvant les avantages de l’optimisation de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.
Ces fournisseurs d’énergies ont un quota à respecter et s’engagent à réduire les frais énergétiques de leurs clients par le biais de diagnostics techniques ou de participation financière à l’achat d’équipements plus performants. Ces prestations génèrent des attestations de CEE constituant une preuve des économies générées incluant des montants de subventions.
Si le quota n’est pas respecté, ces fournisseurs d’énergies sont pénalisés financièrement d’où leur intérêt de favoriser ces travaux d’économies d’énergies.
Les fiches d’opérations standardisées des CEE.
Les principaux domaines liés aux économies d’énergies sont répertoriés sous forme de fiches d’opérations standardisées. Celles-ci sont réparties en différents domaines : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transports.
Ce sont ces fiches qui permettent de connaître les conditions d’éligibilité selon les travaux envisagés ainsi que le montant pouvant être perçu à la fin des travaux.
Si ces fiches ont toutes leur propre application, certains paramètres sont communs à de nombreuses fiches et favorisent le montant de la prime.
Quels sont les paramètres d’influence des montants CEE ?
Pour les secteurs tertiaire et industrie, les paramètres avantageux par fiche sont indiqués dans les tableaux annexes.
En résumé, on constate que les paramètres les plus avantageux de manière générale sont :
- La zone climatique H1 pour les solutions d’isolation et de chauffage
- Les actions sur un chauffage combustible sont avantagées par rapport à un chauffage électrique
- Les secteurs type hôtellerie, santé, restauration
- En milieu industriel un fonctionnement de site continu en 3x8h sans arrêt le week-end
Ces paramètres généraux sont à coupler avec une grandeur physique telle que la puissance, la surface. Plus ces grandeurs sont élevées, plus la prime est importante.
Enfin un paramètre indépendant des fiches est le montant auquel sont vendus les CEE. Le prix est variable selon les délégataires de CEE.
Quelles sont les fiches d’opérations standardisées les plus avantageuses ?
On constate que les coefficients les plus élevés des fiches d’opérations standardisées concernent de manière générale la récupération de chaleur.
En particulier, les fiches concernées pour le tertiaire et l’industrie sont les suivantes :
Selon la puissance récupérée, le montant de la prime CEE peut couvrir très facilement l’investissement.
Tableau annexe : Secteur tertiaire
Tableau annexe : Secteur industrie
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